Politique de confidentialité Eczema Care +

I. Introduction 

L’Application mobile Eczema Care + pour l’eczéma atopique (l’« Application ») est mise à disposition par la Pierre Fabre Eczema Foundation, Fondation d'entreprise des Laboratoires Pierre Fabre (dédiée à la lutte contre l'eczéma)". La fondation est le Responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre utilisation de l’Application (termes définis ci-après). 
 
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous donner des informations sur les Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) qui sont traitées en utilisant cette Application, sur la manière dont elles sont collectées, à qui elles sont ou peuvent être divulguées, et comment elles sont utilisées. La présente Politique de confidentialité est assujettie aux Conditions d’utilisation de cette Application qui s’affichent lorsque vous créez un compte de l’Application et sont ensuite disponibles via la page « Compte PO-SCORAD » de l’Application. 
 
Par « Données à caractère personnel », nous entendons toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que définies dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. 
 
Par « Responsable du traitement », nous entendons la personne physique ou juridique, l’autorité publique, l’organisme ou toute autre instance qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les buts et les moyens du traitement des Données à caractère personnel, tels que définis dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. 
 
En cochant « J’ai lu et accepté la Politique de confidentialité » lorsque vous créez un compte, vous confirmez : 
i.    être âgé d’au moins 16 ans et 
ii.    avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser l’Application et la supprimer de l’appareil (mobile) sur lequel vous l’avez téléchargée. 
 
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 23 mars 2021. 
 

II. À propos de l’Application 

L’Application a été conçue pour être utilisée en dehors de tout établissement de santé, par des patients atteints de dermatite atopique. L’Application est un outil permettant de suivre vos symptômes de vous éclairer quant à l’état de votre pathologie, et de vous renseigner sur la dermatite atopique et sur d’autres sujets pertinents relatifs à votre santé. L’évolution de votre pathologie peut être évaluée grâce à des scores applicables aux patients souffrant de dermatite atopique (PO-SCORAD ou ASCORAD, DLQI, TOPICOP). 
 
L’Application a été conçue et est destinée à être utilisée à l’international par des utilisateurs âgés d’au moins 16 ans.  
 

III. Données à caractère personnel traitées par l’Application

Plusieurs types de Données à caractère personnel sont traités lorsque vous téléchargez et utilisez l’Application. Ces Données à caractère personnel peuvent nous être fournies directement par vous, ou lors de votre utilisation de l’Application. Les types d’informations pouvant être traitées sont indiqués ci-dessous. 
 
Informations d’enregistrement : lors de votre première utilisation de l’Application vous devez consentir aux Conditions d’utilisation et à la présente Politique de confidentialité, et donner votre accord à ce que « la Fondation » traite vos Données à caractère personnel. 

Afin d’utiliser l’application, vous devez vous créer un profil en saisissant, dans un formulaire, les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données à caractère personnel ») ci-dessous :
 
Si vous êtes un patient : Nom / Prénom / Date de naissance / Genre / Couleur de peau :
ces données sont obligatoires pour créer un profil

Si vous êtes un professionnel de santé : Nom / Prénom / Genre

Autorisation de recevoir une alerte : cette donnée est facultative et pourra être complétée ultérieurement. 

Afin de pouvoir partager vos informations avec un professionnel de santé si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de créer un compte en saisissant, dans un formulaire, les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données à Caractère personnel ») ci-dessous : 
Adresse électronique / Nom / Prénom / Mot de passe : ces données sont obligatoires pour créer un compte. Un jeton d’enregistrement et un identifiant unique universel stockés sur votre équipement sont alors générés.  
 
 
Données de santé : 
lorsque vous utilisez l’Application, vous pouvez ajouter des informations relatives à votre état de santé dans l’Application (évolution du score de sévérité de l’eczéma, photos de vos lésions cutanées, le suivi de vos démangeaisons, de vos troubles du sommeil ; résultats fournis par 2 scores de référence (PO-SCORAD et DLQI)).
 
 

IV. Traitement des Données à Caractère Personnel par « la Fondation »

V. Utilisation et partage de Données à caractère personnel 

Utilisation et partage des informations énumérées dans la Section 3 
 
Les informations énumérées dans la Section 3 sont utilisées pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités et caractéristiques et de tous les avantages proposés par l’Application. 

Veuillez noter que seules les données à caractère personnel ci-dessous sont traitées par Pierre Fabre Eczema Foundation : 
•    L’Identifiant unique qui vous a été attribué ainsi que votre adresse email pour vous permettre de récupérer votre compte et pour permettre au praticien (à qui vous aurez transmis vos informations via votre messagerie personnelle) d’établir un plan d’action personnalisé à votre cas reprenant les grandes mesures de prévention à mettre en place en complément de votre traitement prescrit sur votre ordonnance. 

•    La date de votre dernière connexion afin de respecter nos obligations légales de supprimer votre compte en l’absence d’action de votre part pendant une durée de 3 ans. 

Les autres informations sont stockées uniquement sur votre appareil et La Fondation n’a pas accès à celles-ci. 
Par conséquent, si vous supprimez l’Application ou que votre appareil est perdu, volé ou fait l’objet d’une mise à jour, la plupart des informations contenues dans l’Application seront perdues. Dans de tels cas, nous vous recommandons de réinstaller l’Application. 

L’Application vous permet également de partager les informations énumérées dans la Section 3, par exemple : 
•    les informations que vous renseignez quotidiennement, telles que les photos, informations concernant vos démangeaisons et troubles du sommeil, ou les résultats fournis par des scores de référence (PO-SCORAD ou ASCORAD, DLQI et TOPICOP), que vous pourrez partager avec vos praticiens sous la forme d’un « Résumé d’Observation » au format PDF qui sera stocké de manière transitoire (pendant une durée de 24h) dans une base de données certifiée HDS (hébergement de données de santé) présentant toutes les garanties de confidentialité et de sécurité requises par la législation en vigueur, dont le lien sera envoyé par mail depuis votre boite personnelle. 

•    avec d’autres applications installées sur votre appareil mobile (par exemple, vous pouvez décider de permettre à l’Application de générer des notifications, des messages et des rappels).

•    dans le cas de l’utilisation des fonctionnalités faisant appel à l’Intelligence Artificielle, les données à caractère personnel ci-après, nécessaires au fonctionnement des algorithmes, seront transmises à notre prestataire LegitHealth pour vous fournir un résultat : Photos des lésions, zones affectées par l’eczéma, troubles du sommeil, démangeaisons, historique des scores de sévérité de l’eczéma. Ces données seront pseudonymisées.  
 

VI. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

Dans tous les cas, en l’absence d’utilisation de votre part de notre application durant une durée de 3 ans, une suppression de votre compte et de toutes les données associées sur le serveur central sera automatiquement effectuée.
 Vous conserverez localement les données et les plans d’actions recommandés par votre praticien mais votre ID ne sera plus reconnu lors de votre connexion à notre base de données. Il vous faudra alors recréer un autre compte pour échanger avec votre praticien.
 

VII. Politique de cookies 

Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur le disque dur de votre appareil ou sur le serveur d’un site Internet. Nous n’utilisons aucun cookie ou traceur dans cette application. 
 

VIII. Vos droits et vos choix 

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants : 
 
Droit d’accès : 
Vous pouvez nous contacter pour savoir si nous traitons ou non des Données à caractère personnel vous concernant. Lorsque c’est le cas, nous vous informerons sur les catégories de Données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de destinataires à qui les Données à caractère personnel ont été ou seront divulguées et la période de stockage de ces données, ou les critères pris en compte pour déterminer cette période. 
 
Droit de rectification : 
Vous avez le droit de faire corriger ou compléter des Données à caractère personnel vous concernant et que nous conservons, dans l’hypothèse où elles seraient inexactes ou incomplètes. 
 
Droit d’opposition : 
Dans le cas où nos opérations de traitement sont basées sur un intérêt légitime de « La Fondation », vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ces opérations de traitement. Nous ne traiterons alors plus vos Données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour poursuivre ce traitement et supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou que nous n’ayons besoin d’initier, de former ou de nous défendre contre une réclamation. 
 
Droit à la restriction du traitement : 
Vous avez le droit de nous demander et d’obtenir la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel dans des situations spécifiques telles que prévues par la loi applicable sur la protection des données (par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel, pour une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos Données à caractère personnel). 
 
Droit à la suppression : 
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données à caractère personnel de nos systèmes si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. En outre, vous avez le droit de les faire supprimer si vous exercez avec succès votre droit à la suppression comme décrit ci-dessus, à moins que nous ne disposions un motif légitime prépondérant de ne pas supprimer les données pertinentes. Il se peut que nous ne soyons pas immédiatement en mesure de supprimer toutes les copies résiduelles de nos serveurs et systèmes de sauvegarde une fois que les données actives ont été effacées. Ces copies seront supprimées dès que possible. 
 
Droit à la portabilité des données : 
Vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement faisable. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies. 
 
Droit de retrait du consentement : 
Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué auparavant sur la base de votre consentement valide. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités de l’Application. Dans ce cas, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement. 
 
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données si vous pensez que « la Fondation » a traité vos Données à caractère personnel illégalement. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 
 

IX. Conservation des données

Les informations énumérées dans la Section 3 ci-dessus seront uniquement conservées sur votre appareil (à l’exception de vos informations de connexion, comme décrit dans la Section 5 ci-dessus). Ces informations seront conservées jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez l’Application. Vos identifiants seront conservés jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous n’utilisez pas votre compte pendant 3 ans, celui-ci sera supprimé automatiquement. 
 

X. Sécurité

Nous sommes soucieux de protéger de vos Données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation et la perte non autorisés. Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos informations. 
 
Les informations énumérées dans la Section 3 (à l’exception de vos identifiants de connexion, comme décrit à la Section 5 ci-dessus, sont conservées sur votre appareil mobile uniquement et la sécurité de ces informations de l’information est de votre responsabilité. Veuillez consulter la documentation de votre appareil mobile pour savoir comment gérer le stockage local et comment appliquer les contrôles de sécurité appropriés à votre appareil mobile pour la protection de ces informations. Nous vous conseillons de faire preuve de prudence lors du stockage d’informations dans l’Application ou du transfert d’informations sur Internet, en particulier lorsque ces informations sont relatives à votre santé. Veuillez garder vos coordonnées de connexion confidentielles. Sachez que, même si nous efforçons de fournir un niveau de sécurité raisonnable dans le cadre du fonctionnement de l’Application, aucun système de sécurité ne peut prévenir toutes les failles de sécurité potentielles.  
 

XI. Sites et services tiers 

L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet, d’autres applications et d’autres services en ligne exploités par des tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données à caractère personnel sur ces sites Internet et autres services en ligne proposés par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site Internet et autres services en ligne que vous visitez. 
 

XII. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité  

Si nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité, nous publierons la version mise à jour dans la page « Compte PO-SCORAD » de l’Application. Si nous réalisons des révisions qui modifient sensiblement la façon dont vos Données à caractère personnel sont traitées, nous vous informerons de ces modifications avant de les appliquer. 
 

XIII. Contact et questions 

Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, ou si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de notre utilisation ou divulgation de vos Données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’Application, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : dpofr@pierre-fabre.com